Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.pandateafr.com.
1. Objet
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes en ligne réalisées sur le site. Panda SAS commercialise des produits de complément et denrées alimentaires. Les CGV définissent les conditions de vente, de livraison ainsi que les droits et obligations des parties.
2. Identité du vendeur et contact
Le site est exploité par Panda SAS.
Capital social : 6 000 €
RCS Paris : 822 892 444
Adresse : 61 rue de Douai, 75009 Paris
E-mail : contact@pandateafr.com
3. Acceptation des conditions générales
L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande. Toute acceptation sous réserve est nulle. À défaut d'acceptation, l'acheteur ne peut pas procéder à l'achat.
4. Caractéristiques des produits
L'acheteur est invité à prendre connaissance des informations nutritionnelles et des conseils d'utilisation avant toute commande. La société ne saurait être tenue responsable d'allergies liées à des ingrédients clairement mentionnés. L'étiquetage est conforme à la réglementation française et européenne. Une activité physique régulière et une alimentation équilibrée sont essentielles. Les produits ne doivent pas être consommés de manière exclusive pendant plus de 3 mois sans avis médical. Les stocks sont limités.
5. Commande
5.1 Passation de la commande
L'acheteur sélectionne les produits et les ajoute à son panier. Il peut vérifier et corriger les informations avant la validation définitive. Les champs obligatoires doivent être renseignés ; les informations fournies font foi de l'identité de l'acheteur.
5.2 Création de compte
Après son achat, l'acheteur peut créer un compte afin de faciliter ses futures commandes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit contacter immédiatement la société en cas d'utilisation non autorisée.
5.3 Confirmation de commande
Une confirmation est adressée par e-mail. L'acheteur doit vérifier l'exactitude de son adresse e-mail et conserver les éléments de confirmation. La commande est réputée reçue lorsque les parties peuvent y accéder.
5.4 Avis clients
Les avis clients sont publiés conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la transparence et à la loyauté des processus de publication. Les avis sont publiés sans contrepartie.
6. Prix et modalités de paiement
6.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française). Ils n'incluent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation. Pour les expéditions hors Union européenne, la TVA est déduite et des droits de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer, à la charge de l'acheteur. Le prix applicable est celui affiché lors de l'enregistrement de la commande.
6.2 Modalités de paiement
Le paiement intégral est exigé lors de la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé. L'acheteur garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. La société se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de défaut de paiement, d'incident de paiement ou de fraude. Des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d'intérêt légal français peuvent s'appliquer. La société conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral.
7. Livraison
7.1 La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par l'acheteur. Une facture accompagne les livraisons.
7.2 Les modes de livraison dépendent du type, des dimensions et du poids des produits. L'acheteur est informé des options et des frais associés lors de la commande et choisit le mode souhaité.
7.3 Un délai de livraison est indiqué dans l'e-mail de confirmation (généralement 15 jours ouvrés). En cas de retard supérieur à 30 jours non justifié par un cas de force majeure et en l'absence de réception, l'acheteur peut annuler sa commande par lettre recommandée et être intégralement remboursé sous 45 jours, à l'exclusion de toute autre indemnité. Si les produits arrivent, l'acheteur doit retourner les articles non ouverts, non endommagés et dans leur emballage d'origine pour être remboursé.
7.4 La société informe l'acheteur dans les meilleurs délais de toute indisponibilité. L'acheteur est intégralement remboursé sous 30 jours, à l'exclusion de toute autre indemnité.
8. Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité (hors frais de retour). Il doit en informer la société par lettre recommandée en précisant : numéro de commande, nom, date de commande et motif. Les produits doivent être retournés non ouverts, non endommagés, dans leur emballage d'origine avec leurs accessoires et une copie du justificatif d'achat. Le remboursement intervient sous 30 jours, déduction faite des frais de retour et des produits consommés. Les informations relatives aux allergènes étant clairement indiquées, une allergie ne justifie pas un remboursement.
Garantie 60 jours (abonnements Super Coffee / Super Cacao uniquement) : les abonnés bénéficient d'une extension du délai de rétractation à 60 jours à compter de la réception de la première commande. Les produits doivent être non ouverts, non utilisés et retournés dans les 60 jours, précédés d'une notification écrite. Les produits ouverts ou consommés ne sont pas remboursables, conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la santé et à l'hygiène. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur sauf renonciation expresse.
9. Garanties légales
L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut, il en informe la société, qui organise le retour à ses frais. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine avec leurs accessoires et la facture d'achat. La société procède à la vérification et propose la réparation, le remplacement ou le remboursement du prix d'achat majoré des frais de port, sous 30 jours en cas d'impossibilité de réparation ou de remplacement.
10. Responsabilité
10.1 La société effectue des contrôles réguliers et peut interrompre l'accès pour maintenance. Elle n'est pas responsable des difficultés d'accès temporaires dues à des circonstances extérieures, à un cas de force majeure ou à des perturbations des télécommunications. L'acheteur assume la responsabilité de l'accès au site et de la protection de ses données et appareils.
10.2 La société ne fournit aucune garantie quant à l'adéquation des produits aux besoins, préférences ou contraintes de l'acheteur.
10.3 La société ne garantit aucun résultat ni effet lié à l'utilisation des produits.
10.4 La société n'est pas responsable d'une inexécution ou d'un retard dû à un cas de force majeure ou à des perturbations des services postaux, de transport ou de communication. Sa responsabilité est expressément limitée aux dommages directs et prouvés.
11. Propriété intellectuelle
Les produits, systèmes, logiciels, structures, bases de données et contenus (textes, images, musiques, logos, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Tout désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, copie, reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation est strictement interdit et susceptible de poursuites.
12. Comportements prohibés
12.1 Sont interdits : (i) l'interruption, la suspension, le ralentissement ou l'entrave au fonctionnement du site, (ii) les intrusions ou tentatives d'intrusion, (iii) le détournement de ressources, (iv) les charges disproportionnées sur le système, (v) les atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, (vi) les atteintes aux droits et intérêts de la société ou des utilisateurs, (vii) le détournement du site, (viii) toute violation des CGV ou de la loi.
12.2 La vente, l'échange ou la cession de l'accès au site ou des informations est strictement interdite.
12.3 Toute violation autorise la mise en œuvre de mesures appropriées et de poursuites.
13. Données à caractère personnel
La société protège les données conformément à sa « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », accessible sur la page « Confidentialité ».
14. Médiation
14.1 Médiateur de la consommation — Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur pour les litiges contractuels. Après avoir contacté le service après-vente, en l'absence de résolution, le litige peut être soumis dans un délai d'un an au CMAP : www.mediateurconso.cmap.fr, consommation@cmap.fr, ou CMAP – 39 avenue Franklin Roosevelt – 75008 Paris.
14.2 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) — Conformément au règlement UE 524/2013, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
15. Publicité
La société se réserve le droit d'insérer des publicités ou promotions sur les pages du site comme elle l'entend.
16. Liens et sites tiers
La société n'est pas responsable de la disponibilité des sites ou applications tiers. Elle n'avalise aucun contenu, publicité, produit ou service tiers, régis par leurs propres conditions. Elle n'est pas partie aux litiges entre l'acheteur et des tiers relatifs à la livraison, aux garanties ou aux obligations.
17. Modifications
La société peut modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
18. Langue
En cas de traduction, l'interprétation française prévaut en cas de contradiction ou de divergence de sens.
19. Loi applicable et juridiction
Le droit français est applicable. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour connaître des litiges, sauf règles de procédure impératives contraires.
Entrée en vigueur : 31/08/16.